Public :
Tout personnel étant en charge dans l'entreprise de l'application de la réglementation et des demandes d'agrément préalable , de transit ou d'exportation-importation de ces matériels « classés » et tout personnel des services méthodes, production,…impacté

Durée :
1 jour

Tarif :
1 000,00€ HT + 20% TVA = 1 200,00 TTC

Nombre de stagiaires :
3 à 8 personnes

Lieu :
Intra-entreprise

Type de formation :
Présentiel ou résidentiel

Formateurs :
Bérengère COUPET MAISONNAVE, Alain ESCAFFRE

Objectifs pédagogiques :

– Connaître la réglementation liée aux matériels de guerre et assimilés
– Mieux comprendre les dispositions législatives, réglementaires et l’administration.
– Etre en mesure de rédiger les demandes



Méthode pédagogique :

Alternance d’exposés théoriques et nombreux exercices, Des exercices d’applications directes. Un accompagnement personnalisé.



Détails du programme :

I – Introduction « La réforme 2014 »

II – La télé procédure « SIGALE »

III – Licence de transfert et d’exportation

Pré-requis
Licences individuelles et globales
Dossier d’organisation
Licences générales

IV – CNR

V- Contrôle à postériori

VI – Certification

VII – Classement

VIII – PASI

IX – Dérogation à l’obligation de licence

X- Formulaires



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Le contrôle des biens à double usage

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