Public :
Artisans, dirigeants d’entreprises du BTP

Durée :
1 jour

Tarif :
1 000,00€ HT + 20% TVA = 1 200,00 TTC

Nombre de stagiaires :
4 à 8 personnes

Lieu :
Intra-entreprise

Type de formation :
Présentiel ou résidentiel

Formateurs :
M. Stéphane LOPEZ

Objectifs pédagogiques :

– Appréhender et comprendre le mécanisme de la garantie décennale
– Différencier les différents types de garanties
– Différencier la responsabilité décennale de la responsabilité contractuelle
– Situation particulière du sous-traitant
– Gérer le risque d’impayé face à sa responsabilité et ses garanties



Méthode pédagogique :

Enoncé théorique et travaux pratiques avec les participants en fonction de leurs besoins.



Détails du programme :

Le contrat de louage d’ouvrage et le contrat de sous-traitance

Le contrat

La déclaration d’ouverture de chantier et l’assurance

L’exécution du contrat

La fin du contrat par la réception

Les garanties
– Parfait achèvement
– Biennale
– Décennale

La responsabilité contractuelle
– Dommages réservés
– Dommages intermédiaires

Les assurances de construction
– La DO
– La décennale
– Les autres assurances

Cas du sous-traitant
– Gérer les risques d’impayé
– Les clauses contractuelles et les conditions générales de vente
– La garantie de paiement
– Le mécanisme du paiement direct pour les sous-traitants



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Lire les articles précédents :
La Responsabilité du chef d’entreprise

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