Public :
Tout personnel établissant la DEB et/ou la DES pour l'entreprise

Durée :
2 jours

Tarif :
2 000,00€ HT + 20% TVA = 2 400,00 TTC

Nombre de stagiaires :
3 à 8 personnes

Lieu :
Intra-entreprise

Type de formation :
Présentiel ou résidentiel

Formateurs :
Bérengère COUPET MAISONNAVE, Alain ESCAFFRE

Objectifs pédagogiques :

– Se familiariser avec les déclarations d’échanges de biens et de services.
– Mieux comprendre les obligations et réglementations communautaires.
– Etre en mesure d’internaliser ces déclarations



Méthode pédagogique :

Alternance d’exposés théoriques et nombreux exercices, Des exercices d’applications directes. Un accompagnement personnalisé.



Détails du programme :

Champs d’applications des règles intracommunautaires et lexique
Définition du territoire fiscal
Qualification des échanges : domestiques, intracommunautaires ou internationaux

La DEB
Les niveaux d’obligations et les nouveautés 2015
Les sanctions
Quand et quoi déclarer
Les exclusions
Les régimes
Les cas particuliers : le classement des ensembles industriels, les ventes à l’essai, les opérations triangulaires, les envois échelonnés

La DES depuis le 1er janvier 2010
Qui déclare ?
Comment ?
Quand ?
Les cas particuliers
Etude de cas



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Lire les articles précédents :
L’administration des ventes à l’international

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