La Responsabilité du chef d’entreprise

Public :

Tout public

Durée :

1 jour

Tarif :

1 200,00€ HT + 20% TVA = 1 440,00€ TTC

Nombre de stagiaires :

4 à 8 personnes

Lieu :

Intra-entreprise

Type de formation :

Présentiel ou résidentiel

Formateurs :

M. Stéphane LOPEZ

Objectifs pédagogiques :

– Appréhender les risques inhérents aux situations juridiques de gestion d’une entreprise
– Identifier les différents types de responsabilité, civile pénale sociale et sociétale
– Savoir agir face à une situation susceptible d’engager la responsabilité de l’entreprise ou du chef d’entreprise
– Prévenir les risques de responsabilité par des assurances

Méthode pédagogique :

Énoncé théorique et travaux pratiques avec les participants en fonction de leurs besoins. Cette méthode a pour intérêt de développer l’acquisition des sujets dispensés, par ailleurs elle favorise également la productivité des débriefings à l’issue de chacune des séances.

Détails du programme :

Rappel des juridictions françaises :
Différence entre les juridictions administratives et les juridictions judiciaires
Le double degré de juridiction (appel sauf exceptions)
Les juridictions paritaires (prud’hommes et commerce)

Les différentes responsabilités :
Civile
Responsabilité contractuelle et extra contractuelle
Responsabilité sans faute (vice caché et garantie décennale)
Pénale
Les infractions possibles
Principe de base d’une procédure pénale
Sociale
En début de contrat
Lors de l’exécution du contrat
En fin de contrat
Sociétale
Responsabilité à l’égard des associés
Responsabilité à l’égard des tiers
Les assurances qui peuvent être souscrites pour garantir les risques de responsabilité