Public :
Tout personnel étant en charge dans l'entreprise de l'application de la réglementation et de l'établissement et suivi des demandes de licence d'exportation de ces matériels «classés».Durée :
1 jourTarif :
1 200,00€ HT + 20% TVA = 1 440,00€ TTCNombre de stagiaires :
3 à 8 personnesLieu :
Intra-entrepriseType de formation :
Présentiel ou résidentielFormateurs :
Bérengère COUPET MAISONNAVE, Alain ESCAFFREObjectifs pédagogiques :
– Connaître la réglementation liée aux biens à double usage
– Mieux comprendre les dispositions législatives, réglementaires et l’administration.
– Etre en mesure de rédiger les demandes
Méthode pédagogique :
Alternance d’exposés théoriques et nombreux exercices, Des exercices d’applications directes. Un accompagnement personnalisé. Cette méthode a pour intérêt de développer l’acquisition des sujets dispensés, par ailleurs elle favorise également la productivité des débriefings à l’issue de chacune des séances.
Détails du programme :
Introduction
Qu’est-ce qu’un bien à double usage ?
Quelle est l’origine de cette réglementation ?
Quelles sont les principaux fondements juridiques ?
Identification des matériels concernés et que faire en cas de doute ?
Règles et procédures :
Mon produit est un bien à double usage, quelles sont les formalités à accomplir ?
Récapitulatif des démarches à adopter en fonction des échanges
Guide de rédaction des demandes