Le contrôle des biens à double usage

Public :

Tout personnel étant en charge dans l'entreprise de l'application de la réglementation et de l'établissement et suivi des demandes de licence d'exportation de ces matériels «classés».

Durée :

1 jour

Tarif :

1 200,00€ HT + 20% TVA = 1 440,00€ TTC

Nombre de stagiaires :

3 à 8 personnes

Lieu :

Intra-entreprise

Type de formation :

Présentiel ou résidentiel

Formateurs :

Bérengère COUPET MAISONNAVE, Alain ESCAFFRE

Objectifs pédagogiques :

– Connaître la réglementation liée aux biens à double usage
– Mieux comprendre les dispositions législatives, réglementaires et l’administration.
– Etre en mesure de rédiger les demandes

Méthode pédagogique :

Alternance d’exposés théoriques et nombreux exercices, Des exercices d’applications directes. Un accompagnement personnalisé. Cette méthode a pour intérêt de développer l’acquisition des sujets dispensés, par ailleurs elle favorise également la productivité des débriefings à l’issue de chacune des séances.

Détails du programme :

Introduction
Qu’est-ce qu’un bien à double usage ?
Quelle est l’origine de cette réglementation ?
Quelles sont les principaux fondements juridiques ?
Identification des matériels concernés et que faire en cas de doute ?

Règles et procédures :
Mon produit est un bien à double usage, quelles sont les formalités à accomplir ?
Récapitulatif des démarches à adopter en fonction des échanges
Guide de rédaction des demandes