Le contrôle des exportations de matériel de guerre et assimilés

Public :

Tout personnel étant en charge dans l'entreprise de l'application de la réglementation et des demandes d'agrément préalable , de transit ou d'exportation-importation de ces matériels « classés » et tout personnel des services méthodes, production,…impacté

Durée :

1 jour

Tarif :

1 200,00€ HT + 20% TVA = 1 440,00€ TTC

Nombre de stagiaires :

3 à 8 personnes

Lieu :

Intra-entreprise

Type de formation :

Présentiel ou résidentiel

Formateurs :

Bérengère COUPET MAISONNAVE, Alain ESCAFFRE

Objectifs pédagogiques :

– Connaître la réglementation liée aux matériels de guerre et assimilés
– Mieux comprendre les dispositions législatives, réglementaires et l’administration.
– Etre en mesure de rédiger les demandes

Méthode pédagogique :

Alternance d’exposés théoriques et nombreux exercices, Des exercices d’applications directes. Un accompagnement personnalisé. Cette méthode a pour intérêt de développer l’acquisition des sujets dispensés, par ailleurs elle favorise également la productivité des débriefings à l’issue de chacune des séances.

Détails du programme :

I – Introduction « La réforme 2014 »

II – La télé procédure « SIGALE »

III – Licence de transfert et d’exportation

Pré-requis
Licences individuelles et globales
Dossier d’organisation
Licences générales

IV – CNR

V- Contrôle à postériori

VI – Certification

VII – Classement

VIII – PASI

IX – Dérogation à l’obligation de licence

X- Formulaires