Public :
Tout personnel étant en charge dans l'entreprise de l'application de la réglementation et des demandes d'agrément préalable , de transit ou d'exportation-importation de ces matériels « classés » et tout personnel des services méthodes, production,…impactéDurée :
1 jourTarif :
1 200,00€ HT + 20% TVA = 1 440,00€ TTCNombre de stagiaires :
3 à 8 personnesLieu :
Intra-entrepriseType de formation :
Présentiel ou résidentielFormateurs :
Bérengère COUPET MAISONNAVE, Alain ESCAFFREObjectifs pédagogiques :
– Connaître la réglementation liée aux matériels de guerre et assimilés
– Mieux comprendre les dispositions législatives, réglementaires et l’administration.
– Etre en mesure de rédiger les demandes
Méthode pédagogique :
Alternance d’exposés théoriques et nombreux exercices, Des exercices d’applications directes. Un accompagnement personnalisé. Cette méthode a pour intérêt de développer l’acquisition des sujets dispensés, par ailleurs elle favorise également la productivité des débriefings à l’issue de chacune des séances.
Détails du programme :
I – Introduction « La réforme 2014 »
II – La télé procédure « SIGALE »
III – Licence de transfert et d’exportation
Pré-requis
Licences individuelles et globales
Dossier d’organisation
Licences générales
IV – CNR
V- Contrôle à postériori
VI – Certification
VII – Classement
VIII – PASI
IX – Dérogation à l’obligation de licence
X- Formulaires