Le fonctionnement du CSE en pratique

Public :

PDG, DG, DRH, HR Business Partners, HR Partners, Managers, Responsables des affaires sociales, Jusriste d'entreprise

Durée :

2 jours

Tarif :

2 400,00€ HT + 20% TVA = 2 880,00€ TTC

Nombre de stagiaires :

3 à 8 personnes

Lieu :

Présentiel ou résidentiel

Type de formation :

Intra-entreprise

Formateurs :

Stephanie PAPAZIAN

Objectifs pédagogiques :

– Savoir mener les négociations électorales avant la mise en place du CSE
– Comprendre le rôle et les missions de chaque instance représentative
– Maîtriser le cadre juridique des relations sociales suite aux dernières réformes du dialogue social
– Clarifier les droits et devoirs de chacun et créer une relation de confiance avec ses instances représentatives du personnel

Méthode pédagogique :

Apports théoriques et nombreux exercices d’applications directes. Les travaux pratiques seront axés sur des études de cas ainsi que sur des mises en situation. Le prestataire préconise que les mises en situation soient réalisées avec en support un enregistrement audiovisuel. Cette méthode a pour intérêt de développer l’acquisition des sujets dispensés, par ailleurs elle favorise également la productivité des débriefings à l’issue de chacune des séances.

Détails du programme :

Maîtriser le fonctionnement du CSE en pratique

Comprendre le cadre juridique et les négociations autour des élections professionnelles et du CSE

Découvrir le nouveau régime du Comité Social et Economique :

Maîtriser la composition du CSE : nombre de représentants, rôle de chacun et heure de délégation
Découvrir les nouveaux moyens à disposition du CSE : visioconférence, temps de réunions…
Savoir qui participe aux réunions ? Différencier les titulaires et les suppléants
Savoir identifier les modifications apportées aux budgets :
– Le cofinancement des expertises
– Comprendre la nouvelle base de calcul des subventions
– Les transferts des budgets

Savoir mener les négociations et aboutir à un protocole d’accord pré-électoral et/ou d’accord d’entreprise :

Savoir identifier les thèmes et mentions à négocier dans le cadre du protocole d’accord pré-électoral
Savoir ce que l’on peut négocier par accord collectif
Analyser des accords en vigueur dans les entreprises des participants. Maîtriser l’identification des besoins et négociation à mener…
Apprendre à adopter la bonne posture lors de négociation (approche, vocabulaire, positionnement)

Cas pratique de cas : Savoir se préparer pour mieux négocier

Maîtriser le rôle et les attributions des différentes instances
Les membres du CSE : Maîtriser leurs domaines d’intervention
Les délégués Syndicaux : Comprendre toutes les prérogatives
Savoir identifier les thèmes et acteurs en matière de Négociation Annuelle Obligatoire
Savoir sur quels thèmes et avec qui négocier en l’absence de délégués syndicaux
Zoom sur les changements d’attributions CSE/CSSCT par rapports aux instances CE/CHSCT
CSE, CSSCT : Apprendre leurs missions propres, leurs champs et moyens d’actions
Conseil d’Entreprise : Maîtriser son rôle en matière de négociation d’accords

Cas pratique : Savoir déterminer si les thèmes présentés nécessitent une information ou une consultation des représentants du personnel.

Savoir manager un bon déroulement des réunions
Savoir fixer l’ordre du jour dans les délais requis et envoyer les convocations
Clarifier la validité de la tenue de réunion en visioconférence
Savoir qui doit rédiger, et sous quels délais, les comptes rendus et les procès-verbaux
Savoir déterminer les suites à donner aux réunions

Clarifier les droits et devoirs des représentants du personnel
Maîtriser la gestion des heures de délégation : comprendre tout ce que cela implique : liberté de déplacement et de contact, absences etc.
Maîtriser les nouvelles règles relatives à la gestion de carrière des représentants du personnel
S’assurer de respecter ses obligations en matière de mise à disposition de locaux, d’équipements et de budgets
Assurer la confidentialité et le secret des échanges

Cas pratique : savoir calculer et suivre les heures de délégation de ses représentants du personnel.

Respecter la procédure spéciale de licenciement des salariés protégés
Comprendre le statut des salariés protégés : durée et type de protection
Savoir identifier les cas où la procédure de licenciement est possible
Savoir respecter la procédure à suivre