Les garanties et les responsabilités des constructeurs

Public :

Artisans, dirigeants d’entreprises du BTP

Durée :

1 jour

Tarif :

1 200,00€ HT + 20% TVA = 1 440,00€ TTC

Nombre de stagiaires :

4 à 8 personnes

Lieu :

Intra-entreprise

Type de formation :

Présentiel ou résidentiel

Formateurs :

M. Stéphane LOPEZ

Objectifs pédagogiques :

– Appréhender et comprendre le mécanisme de la garantie décennale
– Différencier les différents types de garanties
– Différencier la responsabilité décennale de la responsabilité contractuelle
– Situation particulière du sous-traitant
– Gérer le risque d’impayé face à sa responsabilité et ses garanties

Méthode pédagogique :

Énoncé théorique et travaux pratiques avec les participants en fonction de leurs besoins. Cette méthode a pour intérêt de développer l’acquisition des sujets dispensés, par ailleurs elle favorise également la productivité des débriefings à l’issue de chacune des séances.

Détails du programme :

Le contrat de louage d’ouvrage et le contrat de sous-traitance

Le contrat

La déclaration d’ouverture de chantier et l’assurance

L’exécution du contrat

La fin du contrat par la réception

Les garanties
– Parfait achèvement
– Biennale
– Décennale

La responsabilité contractuelle
– Dommages réservés
– Dommages intermédiaires

Les assurances de construction
– La DO
– La décennale
– Les autres assurances

Cas du sous-traitant
– Gérer les risques d’impayé
– Les clauses contractuelles et les conditions générales de vente
– La garantie de paiement
– Le mécanisme du paiement direct pour les sous-traitants