L’intracommunautaire : la DEB et la DES

Public :

Tout personnel établissant la DEB et/ou la DES pour l'entreprise

Durée :

2 jours

Tarif :

2 400,00€ HT + 20% TVA = 2 880,00€ TTC

Nombre de stagiaires :

3 à 8 personnes

Lieu :

Intra-entreprise

Type de formation :

Présentiel ou résidentiel

Formateurs :

Bérengère COUPET MAISONNAVE, Alain ESCAFFRE

Objectifs pédagogiques :

– Se familiariser avec les déclarations d’échanges de biens et de services.
– Mieux comprendre les obligations et réglementations communautaires.
– Etre en mesure d’internaliser ces déclarations

Méthode pédagogique :

Alternance d’exposés théoriques et nombreux exercices, Des exercices d’applications directes. Un accompagnement personnalisé. Cette méthode a pour intérêt de développer l’acquisition des sujets dispensés, par ailleurs elle favorise également la productivité des débriefings à l’issue de chacune des séances.

Détails du programme :

Champs d’applications des règles intracommunautaires et lexique
Définition du territoire fiscal
Qualification des échanges : domestiques, intracommunautaires ou internationaux

La DEB
Les niveaux d’obligations et les nouveautés 2015
Les sanctions
Quand et quoi déclarer
Les exclusions
Les régimes
Les cas particuliers : le classement des ensembles industriels, les ventes à l’essai, les opérations triangulaires, les envois échelonnés

La DES depuis le 1er janvier 2010
Qui déclare ?
Comment ?
Quand ?
Les cas particuliers
Etude de cas