Public :
DRH, HR Business Partners, HR Partners, Jusistes droit social ou toute personne en charges des élections professionnelles (élections d'anciennes ou nouvelles instances)

Durée :
2 jours

Tarif :
2 400,00€ HT + 20% TVA = 2 880,00€ TTC

Nombre de stagiaires :
3 à 8 personnes

Lieu :
Présentiel ou résidentiel

Type de formation :
Intra-entreprise

Formateurs :
Stephanie PAPAZIAN

Objectifs pédagogiques :

– Maîtriser le processus de l’organisation et du contrôle des élections
– Savoir respecter les obligations légales et réglementaires en matière de mise en place du CSE
– Maîtriser l’actualisation de vos connaissances suite à la mise en place du CSE



Méthode pédagogique :

Apports théoriques et nombreux exercices d’applications directes. Les travaux pratiques seront axés sur des études de cas ainsi que sur des mises en situation. Le prestataire préconise que les mises en situation soient réalisées avec en support un enregistrement audiovisuel. Cette méthode a pour intérêt de développer l’acquisition des sujets dispensés, par ailleurs elle favorise également la productivité des débriefings à l’issue de chacune des séances.



Détails du programme :

Maîtriser l’organisation des élections professionnelles pour mettre en place ou renouveler efficacement son ou ses CSE »

Maîtriser le nouveau cadre juridique
Comprendre les différences du CSE/CSSCT avec le CE/CHSCT/DP/DUP ?
Savoir quel CSE pour et quel effectif ? Comprendre les impacts du franchissement du seuil des 50 salariés

Savoir préparer les élections de représentants du personnel
Savoir déterminer le cadre de l’élection (UES, entreprise, établissement)
Maîtriser la réglementation relative à la représentativité des organisations syndicales
Savoir définir l’effectif et le nombre de représentants à élire
Apprendre à déterminer le nombre de collège et la répartition des sièges
Savoir identifier le rôle de chaque partenaire : l’employeur, les organisations syndicales, les salariés, l’inspection du travail
Maîtriser la procédure à suivre : forme et délais pour l’information du personnel, invitation des organisations syndicales, préparation des éléments de vote…

Savoir établir et appliquer le protocole d’accord pré-électoral
Savoir les organisations syndicales invitées. Quand et comment ?
Savoir négocier, rédiger et signer le contenu du PAP – Protocole d’accord pré-électoral
Que faire si aucun syndicat ne répond à l’invitation ou si on ne parvient pas à la signature du protocole ? Connaître les impacts

Savoir organiser et assurer le bon déroulement des élections professionnelles
Apprendre à connaître toutes les conditions pour être électeur et pour être candidat
Savoir établir les listes électorales et les publier
Respecter la règle des deux tours de scrutin
Maîtriser la logistique : lieu, matériel et bureaux de vote
Savoir déterminer et sécuriser les modalités de vote : le vote par correspondance, le vote électronique
Savoir traiter les résultats des élections : le dépouillement, l’attribution des sièges et la désignation des élus
Apprendre à proclamer les résultats, rédiger le procès-verbal

Savoir éviter et gérer les contentieux électoraux
Apprendre les bonnes pratiques pour éviter les litiges
Maîtriser les délais pour agir en justice
Connaître la juridiction compétente
Connaître les sanctions du délit d’entrave



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Le fonctionnement du CSE en pratique

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