Mise en place du CSE, la nouvelle donne des institutions représentatives du personnel (IRP)

Public :

PDG, DG, DRH, HR Business Partners, HR Partners, Managers, Responsables des affaires sociales, Jusriste d'entreprise

Durée :

1 jour

Tarif :

1 200,00€ HT + 20% TVA = 1 440,00€ TTC

Nombre de stagiaires :

3 à 8 personnes

Lieu :

Présentiel ou résidentiel

Type de formation :

Intra-entreprise

Formateurs :

Stephanie PAPAZIAN

Objectifs pédagogiques :

– Comprendre les incidences pratiques de la réforme en matière d’instances représentatives du personnel
– Apprendre les clés d’une mise en œuvre pragmatique et opérationnelle du Comité social et économique
– Partager les bonnes pratiques de gestion des relations sociales

Méthode pédagogique :

Apports théoriques et nombreux exercices d’applications directes. Les travaux pratiques seront axés sur des études de cas ainsi que sur des mises en situation. Le prestataire préconise que les mises en situation soient réalisées avec en support un enregistrement audiovisuel. Cette méthode a pour intérêt de développer l’acquisition des sujets dispensés, par ailleurs elle favorise également la productivité des débriefings à l’issue de chacune des séances.

Détails du programme :

Mettre en place le CSE, la nouvelle donne des institutions représentatives du personnel

Étudier la mise en place du CSE
Comprendre la transition des anciennes IRP vers le CSE
Apprendre les dates à retenir
S’apporter les seuils d’effectifs et tirer les conséquences de leur franchissement

Comprendre la nouvelle instance unique
Savoir bien définir le périmètre d’implantation du CSE : établissements distincts, UES…
Étudier des exemples d’accords de mise en place existants
Comprendre les élections et négociation du PAP
Découvrir la composition de la nouvelle instance
Maîtriser la mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail
Quel rôle pour les représentants de proximité ?
Savoir faire fonctionner son CSE
Comprendre les nouvelles attributions du CSE
Savoir quand faut-il informer et/ou consulter le CSE
Maîtriser les délais de consultation de l’instance
Savoir préparer et tenir les réunions : convocations, ordre du jour, participants…
Savoir rédiger le règlement intérieur de l’instance
Analyse de la première réunion du CSE

La refonte de la BDES (Base de données économiques et sociales)
Apprendre les possibilités d’aménagements conventionnels
Comprendre le contenu supplétif
Comprendre les moyens attribués au CSE
Apprendre les budgets du CSE : calcul, transferts
Maîtriser les expertises : quels cas de recours ? Quelles modalités de financement ? Les possibilités de contestation ?
Découvrir le volume et modalités d’utilisation des heures de délégation
Découvrir la formation des élus
Comprendre les droits d’alerte